La carte grise est le document officiel d’immatriculation des véhicules en France.
But
La carte grise (CG) est officiellement appelée « certificat d’immatriculation », bien que les deux termes soient d’usage courant.
Le document a plusieurs finalités, notamment pour confirmer:
* que le véhicule, au moment de son immatriculation, a été contrôlé pour sa conformité aux lois françaises et européennes régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique;
* qu’il a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro de licence a été attribué via un processus d’enregistrement appelé « immatriculation »;
* le détenteur actuellement enregistré du véhicule.
* les caractéristiques techniques du véhicule.
Il ne certifie pas que le véhicule est en état de rouler et conforme à la loi à un moment donné, pour lequel vous avez besoin d’une « technique de contrôle ».
Le CG n’est pas non plus une preuve incontestable de propriété du véhicule, même s’il donne le propriétaire du véhicule et son adresse. D’autres organismes, notamment les fournisseurs de financement, peuvent avoir une action en justice sur le véhicule.
Avec votre permis de conduire et votre certificat d’assurance, il fait partie de l’ensemble des documents obligatoires que vous devez avoir sur vous lorsque vous conduisez un véhicule en France.
Le CG peut être sollicité par la police lors des contrôles aléatoires et des contrôles de conformité qui sont assez courants en France, bien que l’exécution ou non d’une infraction en cas de transgression dépendra des circonstances et du jugement du gendarme ou du policier.
